Mentions Légales
Site web : www.[votredomaine].com
Date de dernière mise à jour : 27 novembre 2025
État du droit au 27/11/2025
1. Édition du site et identification
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du présent site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le présent site est édité par :
Sonia Modock
- Statut juridique : Artiste-auteur / Travailleur indépendant (régime Maison des Artistes ou URSSAF)
- Activité : Création et vente d’œuvres de sculpture en bronze
- Adresse : [À compléter : votre adresse postale complète]
- Nationalité : Française
- Téléphone : [À compléter]
- Email de contact : [À compléter]
Identifiants professionnels :
- Numéro SIRET : [À compléter – indispensable pour une activité commerciale]
- Numéro SIREN : [À compléter]
- Numéro d’inscription auprès de la Maison des Artistes ou URSSAF : [À compléter]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter ou indiquer « TVA non applicable »]
Base légale : Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (articles 6 et 7) ; Code général des impôts.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par la société :
[Nom de l’hébergeur – ex : OVH, O2Switch, Ionos, Hostinger]
- Adresse du siège social : [Adresse complète de l’hébergeur]
- Téléphone : [Numéro d’assistance technique]
- Site web : [URL de l’hébergeur]
Base légale : Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article 6-I-2).
3. Direction de la publication
Directeur(trice) de la publication : Sonia Modock
La direction de la publication signifie que Sonia Modock est responsable du contenu éditorial et de l’exploitation du site.
Base légale : Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article 6-I-1).
4. Propriété intellectuelle et droits d’auteur
4.1 Protection des œuvres artistiques
L’ensemble des œuvres (sculptures, dessins, croquis, photographies d’œuvres) présentées sur ce site sont des créations originales de Sonia Modock. Elles sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé (électronique, mécanique, photocopie, enregistrement ou tout autre), est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l’auteur.
Les violations seront poursuivies conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, qui prévoient des sanctions pénales.
4.2 Contenus du site (textes, logos, graphismes)
Les textes, graphismes, logos, images, icônes, polices de caractères et tous les éléments visuels et sonores du site sont la propriété exclusive de Sonia Modock ou de tiers ayant autorisé expressément leur usage.
Crédits photographiques : [À compléter si des tiers ont photographié les œuvres]
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon et expose à des poursuites civiles et pénales.
4.3 Restriction d’usage
L’utilisateur s’engage à ne pas :
- Reproduire ou copier les contenus sans autorisation écrite
- Utiliser les œuvres ou contenus à des fins commerciales ou publicitaires
- Modifier ou créer des œuvres dérivées
- Utiliser le contenu de manière à porter atteinte à la réputation ou aux droits de Sonia Modock
- Contourner les protections techniques mises en place
Base légale : Code de la Propriété Intellectuelle (articles L.111-1, L.335-2 à L.335-4) ; Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques ; Directive 2001/29/CE relative à l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information.
5. Responsabilité et limitation de responsabilité
5.1 Limitations
Sonia Modock ne pourra être tenue pour responsable :
- Des dommages directs ou indirects causés au matériel informatique de l’utilisateur lors de l’accès au site
- Des perturbations ou interruptions du service dues à des défaillances techniques, des maintenances ou des causes externes
- Des virus, malveillances informatiques ou atteintes à la sécurité, à moins qu’elles ne résultent d’une faute délibérée
- De l’utilisation abusive ou détournée des informations contenus sur le site
- Des contenus ou services accessibles via des liens hypertextes externes
5.2 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de :
- L’utilisation conforme aux lois en vigueur du contenu du site
- Les conséquences directes ou indirectes découlant de l’accès ou de l’utilisation du site
- Le respect des droits de propriété intellectuelle et des conditions d’utilisation énoncées
5.3 Contenu des liens externes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites tiers. Sonia Modock n’a pas la capacité de vérifier le contenu, l’exactitude, la conformité légale ou la disponibilité de ces sites externes. L’accès à ces liens externes s’effectue à l’entière responsabilité de l’utilisateur. Sonia Modock décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu et aux conséquences de l’utilisation de ces sites tiers.
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français, indépendamment de votre lieu de résidence ou de nationalité.
Attribution de juridiction : Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [Région/Ville du tribunal compétent – ex : Montpellier, Paris].
Cette clause n’affecte pas les droits conférés aux consommateurs par les lois de protection des consommateurs applicables.
Base légale : Code civil (articles 3-5 et 3-6) ; Code de procédure civile.
7. Médiation de la consommation
En tant que professionnel vendant des biens ou services à des consommateurs (B2C), Sonia Modock propose un dispositif de médiation de la consommation conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.
7.1 Entité de médiation
Nom : [À compléter – ex : CNPM Médiation de la Consommation]
Adresse : [Adresse de l’entité de médiation]
Téléphone : [Numéro de contact]
Site web : [URL de l’entité de médiation]
Conditions : Le recours à la médiation est gratuit. Avant toute demande de médiation, l’utilisateur doit avoir tenté de résoudre le litige à l’amiable directement avec Sonia Modock.
7.2 Procédure de réclamation
Pour déposer une réclamation auprès du médiateur :
- Adressez votre demande écrite décrivant le litige
- Joignez toutes les pièces justificatives pertinentes
- Envoyez votre dossier via le site ou par voie postale du médiateur
Délais : La médiation doit intervenir dans un délai de 2 mois à compter de la saisine.
Base légale : Code de la consommation (articles L.616-1 à L.616-4, R.616-1 et R.616-2) ; Directive 2013/11/UE sur la résolution alternative des litiges de consommation.
8. Conditions d’accès et d’utilisation
8.1 Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit. Cependant, l’utilisateur s’engage à respecter les conditions stipulées aux présentes Mentions Légales et toutes les lois applicables.
8.2 Restrictions d’accès
Sonia Modock se réserve le droit de :
- Refuser, bloquer ou interrompre l’accès au site de tout utilisateur qui ne respecterait pas les conditions d’accès
- Modifier ou supprimer le site ou tout service sans préavis
- Mettre à jour le contenu du site à tout moment
8.3 Utilisation interdite
L’utilisateur s’engage à ne pas :
- Utiliser le site à des fins illégales ou interdites
- Perturber la disponibilité ou l’accès du site (attaques informatiques, accès non autorisé, etc.)
- Transmettre des contenus offensants, diffamatoires, injurieux, obscènes ou contraires à la loi
- Usurper l’identité d’une autre personne
- Collecter automatiquement des données sans autorisation (scraping, bots)
9. Modifications des conditions
Sonia Modock se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Mentions Légales. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour être informés des éventuels changements. L’utilisation continue du site après modification implique l’acceptation de ces modifications.
10. Contact et réclamations
Pour toute question, réclamation ou demande d’information :
- Email : [À compléter]
- Adresse postale : [À compléter]
- Téléphone : [À compléter]
Références légales et sources officielles
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique — mise à jour : 06/11/2024 — https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000801164
Code de la Propriété Intellectuelle (Livre I et Livre III) — mise à jour : 01/11/2024 — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/cpi/
Code de la consommation (Articles L.616-1 et R.616-1) — mise à jour : 15/11/2024 — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/conso/
Service-Public.fr – Mentions légales site web — mise à jour : juillet 2025 — https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23404
CNIL – Guide pour les sites web professionnels — mise à jour : 2024 — https://www.cnil.fr/fr/les-essentiels-de-la-lpd
Portée informative. Ce document constitue une base légale informative. Pour les situations complexes, il est recommandé de consulter un professionnel du droit (avocat ou juriste spécialisé en droit du numérique).
